Base de connaissances

Législation Sur Les Contributions Formation

• Qu’est-ce que la « CFP » ?
• Quel changement pour la Taxe d'Apprentissage ?
• Quelles contributions depuis Janvier 2022 ?

Entreprises Non Redevables

• J’accueille un jeune en contrat de professionnalisation dans mon entreprise et la Masse Salariale mensuelle que je déclare est de 9000 €. Suis-je affranchi du paiement de la Taxe d’Apprentissage ?
• Quelles entreprises ne sont pas redevables de la taxe d'apprentissage ?

• Entreprises Concernées

  • A quelles conditions les associations sont-elles assujetties à la taxe d'apprentissage ?
  • Les entreprises du BTP sont elles assujetties à la taxe d'apprentissage ?
  • Les professions libérales sont elles assujetties de la taxe d'apprentissage ?
  • Qui est assujetti à la taxe d'apprentissage ?

Masse Salariale

• A quoi correspond la masse salariale qui sert de référence pour calculer la CUFPA ?
• Le salaire d'un apprenti rentre-t-il dans le calcul de la masse salariale ?
• Les salaires des VRP sont-ils à inclure dans la Masse Salariale ?

Calendrier

• Quelles obligation si mon entreprise emploie moins de 11 salariés ?
• Quelles obligations si mon entreprise emploie 11 salariés ou plus ?

Calculs

• A partir de quel montant dois-je payer ma taxe d'apprentissage
• Les calculs ont-ils totalement changés ?
• Mon entreprise a plusieurs établissements, dois-je faire une seule déclaration ?
• Mon entreprise emploie 250 salariés ou plus, existe-t-il une obligation particulière ?
• Mon entreprise est située en Alsace, est-ce vrai que pour calculer ma taxe d'apprentissage cette année je dois multiplier ma Masse Salariale par 0,44% ?

Déductions

• Existe-t-il une quelconque déduction possible sur le montant de ma taxe d'apprentissage ?
• Les heures de formation pédagogique d'un maître d'apprentissage peuvent-elles être déduites du montant de ma taxe d'apprentissage ?

Apprentis

• J'ai eu un apprenti dans mon entreprise pendant trois mois, suis-je affranchi du paiement de la taxe d'apprentissage ?
• J’accueille un jeune en contrat de professionnalisation au 31/12 dans mon entreprise, dois-je le notifier sur ma déclaration de Taxe d’Apprentissage ?
• J’ai un apprenti dans mon entreprise. Comment fonctionne le financement de l'apprentissage
• Le salaire d'un apprenti rentre-t-il dans le calcul de la masse salariale ?
• Mon entreprise a employé un apprenti pendant l'année de référence et ma masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le smic, suis-je exonéré ?
• Quelle est la différence entre un apprenti et un stagiaire ?

Solde De La Taxe D’apprentissage

• Comment s’effectue le reversement de ce fameux Solde de taxe d'apprentissage ?
• Puis-je faire un versement sous forme de don en matériel au titre de la taxe d’apprentissage ?
• Quand dois-je reverser ce solde de la taxe d’apprentissage et à qui ?

DSN

• Est-il possible d'intégrer une DSN complémentaire à la précédente ?
• Puis-je intégrer une DSN rectifiée ?

SOLTéA

• Comment éditer le reçu libératoire ?
• Comment les employeurs peuvent-ils retrouver les établissements et formations habilités ?
• Comment sont référencés les établissements listés sur SOLTéA ?
• Comment verser le solde de taxe d’apprentissage ?
• En tant qu’établissement habilité à percevoir le solde, comment puis-je communiquer auprès des Entreprises et m’assurer de bien figurer sur la plateforme SOLTéA ?
• Qu’est-ce que SOLTéA ?
• Que faire si je suis habilité au titre de plusieurs SIRET à verser le solde ?
• Quelles sont les échéances pour réaliser mes choix d’affectation sur la plateforme SOLTéA ?