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Mon entreprise a employé un apprenti pendant l’année de référence et ma masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le smic, suis-je exonéré ?

Oui. Votre entreprise est exonérée partiellement ou totalement du paiement de la taxe d’apprentissage, selon la période d’embauche de votre apprenti.

L’exonération de taxe d’apprentissage pour les entreprises occupant un ou plusieurs apprentis n’est plus annuelle : elle est devenue mensuelle. Les périodes d’emploi qui précèdent l’embauche d’un apprenti ne sont pas à régulariser après la signature du contrat d’apprentissage et ne donnent pas lieu à remboursement ou déduction.

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