La taxe d’apprentissage est due par la majorité des employeurs que sont :

• Les entrepreneurs individuels et les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée.
• Toutes les sociétés, associations et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (à l’exception des collectivités sans but lucratif soumises à cet impôt uniquement à raison de leurs revenus fonciers agricoles ou mobiliers).
• Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles et leurs unions, quelles que soient leurs activités.
• Les groupements d’intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée.