Si votre entreprise n’est pas exonérée du fait de la présence d’un apprenti (voir point sur l’exonération en matière de taxe d’apprentissage), les règles d’attributions de ces fonds différent complètement de l’ancienne législation.
Dans le cadre de cette nouvelle modalité de financement de l’apprentissage :
En effet vous n’avez plus de possibilité d’affecter cette part aux CFA de votre choix, mais vous n’avez également plus à votre charge de prendre en considération le coût de formation de l’apprenti.

De leur côté les CFA ne perçoivent plus de fonds affectés par les entreprises via les OCTA qui ont disparus au profit des OPCO, qu’il s’agisse de la couverture des couts de formation des apprentis qu’ils forment ou de montants librement affectés ; ils ne peuvent plus bénéficier des versements des OCTA au titre des fonds non affectés par les entreprises (fonds « libres »).