Base de connaissances
J’accueille un jeune en contrat de professionnalisation dans mon entreprise et la Masse Salariale mensuelle que je déclare est de 9000 €. Suis-je affranchi du paiement de la Taxe d’Apprentissage ?
NON. La Masse Salariale déclarée est bien inférieure au seuil (6 fois le smic mensuel) mais il faut avoir accueilli un apprenti au sein de l’entreprise, et non un jeune en contrat de professionnalisation : ce sont bien DEUX CONTRATS différents.
Cumuler ces deux critères est impératif pour être exonéré de Taxe d’Apprentissage.