Il s’agit de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance introduit par la loi du 28 décembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », ainsi que son décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018.

Cette contribution fusionne dans un dispositif unique les anciennes taxe d’apprentissage et contributions à la formation professionnelle continue qui voient leur cadre légale ainsi modifié.