Base de connaissances

Catégories

J’accueille un jeune en contrat de professionnalisation au 31/12 dans mon entreprise, dois-je le notifier sur ma déclaration de Taxe d’Apprentissage ?

Les jeunes en contrat de professionnalisation sont comptabilisés uniquement pour le calcul du seuil d’alternance pour les entreprises de 250 salariés et plus. Pour tout autre calcul c’est une information inutile, en revanche leur rémunération entre toujours dans la masse salariale servant d’assiette aux contributions.

Sommaire