Les entreprises occupant moins de 11 salariés sont prélevées mensuellement par l’URSSAF/MSA de leurs contributions au même titre que les entreprises de 11 salariés et plus.

• Part Principale de taxe d’apprentissage et contribution CFP, chaque mois
• Solde de la taxe d’apprentissage en DSN d’avril de l’année suivante, destiné à certaines dépenses libératoires effectuées par l’employeur auprès d’établissements de formation professionnelle initiale (ancien « hors quota »). (article L6131-2 du Code du travail), à reverser par la CDC suite aux choix de l’entreprise sur SOLTéA,
• Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d’un contrat à durée déterminée (article L6331-6 du Code du travail).