Pour être exonéré de la taxe d’apprentissage il faut remplir deux conditions cumulatives :

• Avoir embauché au sein de son entreprise un apprenti (le contrat doit être enregistré et la période d’essai doit être achevée).
• Et avoir une masse salariale inférieure ou égal à six fois le SMIC mensuel.

Attention : L’exonération de taxe d’apprentissage pour les entreprises occupant un ou plusieurs apprentis n’est plus annuelle ; elle est devenue mensuelle. Les périodes d’emploi qui précèdent l’embauche d’un apprenti ne sont pas à régulariser après la signature du contrat d’apprentissage et ne donnent pas lieu à remboursement ou déduction.