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Comment éditer le reçu libératoire ?

Il n’y a plus de reçu libératoire au sens stricte de la loi, puisqu’il n’y a plus de versements libératoires faits auprès des écoles. Le solde de taxe d’apprentissage est directement prélevé par l’URSSAF pour être ensuite reversé à la CDC qui procédera aux attributions des fonds auprès des écoles habilitées, en fonction des choix des entreprises.

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