Le solde de taxe d’apprentissage représente 0,09 % de la masse salariale de l’entreprise. Ce solde est prélevé directement par l’URSSAF via la DSN d’avril à déclarer en mai, pour être ensuite affecté via une plateforme mise en ligne par la Caisse des Dépôts et Consignation : SOLTéA

Deux listes régionales d’établissements et d’organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sont établies annuellement. Elles sont publiées au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due. Il s’agit de :

1° la liste établie par le représentant de l’Etat dans la région. Elle concerne les formations dispensées par les établissements, services ou écoles habilités à bénéficier des dépenses libératoires et établis dans la région :
– Établissements publics d’enseignement du second degré.
– Établissements d’enseignement privés du second degré gérés par des organismes à but non lucratif.
– Établissements publics d’enseignement supérieur ou leurs groupements agissant pour leur compte.
– Établissements gérés par une chambre consulaire et les établissements d’enseignement supérieur consulaire.
– Établissements privés relevant de l’enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif ou leurs groupements agissant pour leur compte.
– Établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports.
– Écoles de la deuxième chance, centres de formation gérés et administrés par l’établissement public d’insertion de la défense, établissements à but non lucratif concourant, par des actions de formation professionnelle, à offrir aux jeunes sans qualification une nouvelle chance d’accès à la qualification ;
– Établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation, les établissements délivrant l’enseignement adapté.
– Établissements ou services d’aide par le travail et des entreprises adaptées, de réadaptation, de pré orientation et de rééducation professionnelle.
– Établissements ou services à caractère expérimental accueillant des jeunes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation.
– Écoles de production.

2° la liste établie par le président du conseil régional et publiée par le représentant de l’Etat dans la région. Elle concerne les organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie habilités à bénéficier des dépenses libératoires.

3° une liste nationale établie par arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle du 30 décembre 2019. Elle concerne les établissements et organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.
Cette liste est établie pour trois ans et les organismes y figurant justifient d’un niveau d’activité suffisant, déterminé par le décret n° 2019-1438 du 23 décembre.
Le montant versé par les entreprises à ces organismes au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut dépasser 30 % du montant dû.