Le solde de la taxe d’apprentissage, soit 0,09 % de la masse salariale soumise à la taxe d’apprentissage, est prélevé directement par l’URSSAF via la DSN d’avril déclarée en mai. Les fonds sont ensuite versés à la Caisse des Dépôts et Consignation pour affectation par l’entreprise.
L’imputation des dépenses libératoires sur cette fraction de la taxe d’apprentissage s’effectue, au choix de l’employeur, alternativement ou cumulativement, selon les modalités suivantes :

– Dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire ; l’affectation se fait directement via une plateforme en ligne mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignation pour un reversement aux écoles habilitées : SOLTéA.

– Subventions versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.