La taxe d’apprentissage comprend désormais deux parties :

• 0,59 % de la masse salariale (base sécurité sociale) pour la France (hors Alsace-Moselle dont le taux est de 0.44 %). Cette part est appelée la part principale de la taxe d’apprentissage, prélevée mensuellement par l’URSSAF ou la MSA via la DSN.
• 0,09 % de la masse salariale (base sécurité sociale) pour la France (hors Alsace-Moselle, les entreprises des départements 57, 67 et 68 n’ont pas de solde à verser). Cette part est appelée le solde de la taxe d’apprentissage, prélevée annuellement par l’URSSAF ou la MSA via la DSN d’avril déclarée en mai.