Base de connaissances
A quelles conditions les associations sont-elles assujetties à la taxe d’apprentissage ?
Les associations sont assujetties si elles remplissent cumulativement les deux conditions suivantes :
– Avoir versé un euro de salaire dans l’année
– Etre assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Si elles exercent leurs activités dans le domaine de l’enseignement initiale, elles sont exonérées du paiement de la taxe d’apprentissage.