Uniquement sur la part principale de taxe d’apprentissage à destination des CFA.

• L’entreprise qui dispose d’un « centre de formation accueillant ses apprentis » peut déduire de cette fraction de la taxe d’apprentissage « le montant des dépenses relatives aux formations délivrées par ce service ».
• Elle peut également déduire de cette même fraction « les versements destinés à financer le développement d’offres nouvelles de formations par apprentissage, lorsque ces dernières servent à former un ou plusieurs apprentis de cette même entreprise ».

Les dépenses d’investissement déductibles sont celles qui remplissent les conditions suivantes :

• Le financement des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de la formation d’un ou plusieurs apprentis de l’entreprise au sein du CFA dont celle-ci dispose ;
• Le financement des équipements et matériels nécessaires à la mise en place par le CFA d’une offre nouvelle de formation par l’apprentissage, lorsque celle-ci sert à former un ou plusieurs apprentis de l’entreprise.

Le montant total des dépenses pouvant être déduites ne peut excéder 10 % de la part de 87 % de la taxe d’apprentissage « sur la base des dépenses réelles effectuées par l’entreprise au titre de l’année précédant leur déduction ». De plus le CFA interne doit remplir l’une des conditions suivantes :

• Être interne à l’entreprise ;
• Dont l’entreprise détient plus de la moitié du capital ou plus de la moitié des voix au sein de l’instance de gouvernance ;
• Être constitué par un groupe formé par une entreprise et celles qu’elle contrôle dans les conditions définies par le code de commerce ;
• Être constitué par « plusieurs entreprises partageant des perspectives communes d’évolution des métiers au qui interviennent dans des secteurs d’activité complémentaires ».
• Il définit l’offre nouvelle de formation par apprentissage comme « celle qui n’a jamais été dispensée sur le territoire national avant l’ouverture de la session de formation au titre de laquelle les versements » sont effectués.

ATTENTION en revanche, l’actuel dispositif a supprimé l’ensemble des déductions ouvertes sur le solde de la taxe d’apprentissage, et notamment les anciennes déductions pour frais de stage.