Chaque établissement déclare en DSN les contributions suivantes auprès de l’URSSAF, toutefois c’est l’entreprise qui reste redevable de ces contributions, aussi Mycomptable consolide-t-il l’ensemble des calculs pour ne faire qu’une déclaration unique sur le siège de l’entreprise.

Pour les établissements en France et de l’outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle)

Vous devez déclarer mensuellement la part principale de la taxe d’apprentissage, à partir de la période d’emploi de janvier 2022 (exigible le 7 ou 15 février 2022).

Le taux déclaré de la part principale de la taxe d’apprentissage est de 0,59 %.

En DSN, la part principale doit être déclarée :

• en rubrique « Cotisation individuelle – S21.G00.81 », en valeur « 130 – Part principale de la taxe d’apprentissage » ;
• en bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 » ; la masse salariale assujettie est déclarée par le CTP 992, à 0,59 %.

Pour les établissements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle

Vous devez déclarer mensuellement la taxe d’apprentissage, à compter de la période d’emploi de janvier 2022 (exigible le 7 ou 15 février 2022).

Le taux déclaré de la taxe d’apprentissage est de 0,44 %.

En DSN, la part principale doit être déclarée :

• en rubrique « Cotisation individuelle – S21.G00.81 », en valeur « 130 – Part principale de la taxe d’apprentissage » ;
• en bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 » ; la masse salariale assujettie est déclarée par le CTP 993, à 0,44 %.