Actualités et Législation
Déductions applicables au titre du Solde de la taxe d’apprentissage
Le solde de la taxe d’apprentissage finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement...
Déclaration de la taxe d’apprentissage en DSN auprès de l’URSSAF
Dans le cadre du transfert de recouvrement à l’Urssaf de la taxe d’apprentissage finançant les formations technologiques et professionnelles, voici les principaux éléments à retenir : La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ; La déclaration...
Les Nouveautés de la DSN
L’entrée en DSN des contributions de formation continue et de taxe d’apprentissage sous l’appellation CFP (anciennement CUFPA) entraine des changements pour les DSN depuis 2022 : De ce fait, à compter de la période d’emploi de janvier 2022, l’Identification de...
Le point sur la réforme des contributions Formations et Apprentissage
Le paysage des contributions formation ayant sans cesse changé ces dernières années, voici un point complet sur les différentes parties de ces contributions ainsi que leurs destinataires. Ainsi on distingue toujours la taxe d’apprentissage d’une part, et les...
Toutes Vos Contributions Formation À Compter Du 1er Janvier 2022
Toutes Vos Contributions Formation À Compter Du 1er Janvier 2022 La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6 septembre 2018) et l’ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 réforment le financement de la formation professionnelle, par :...
