Le paysage des contributions formation ayant sans cesse changé ces dernières années, voici un point complet sur les différentes parties de ces contributions ainsi que leurs destinataires. Ainsi on distingue toujours la taxe d’apprentissage d’une part, et les contributions de formation continue :
La taxe d’apprentissage :
Le taux global de la taxe d’apprentissage n’a pas changé, et reste à 0,68 % (0,44% pour les départements du 57, 67 et 68, dits « Alsace – Moselle ») ; en revanche c’est sa répartition et ses destinataires qui ont changés.
- Part principale : Elle représente 0,59 % (0,44 % soit sa totalité pour les départements d’Alsace – Moselle) ; appelée directement par l’URSSAF ou la MSA pour les entreprises agricoles via la DSN de façon mensuelle, cette part est reversée ensuite à votre OPCO de branche qui se chargera du financement des contrats d’apprentissage.
- Solde de taxe d’apprentissage : il représente 0,09 % (Pas de Solde en revanche dans les départements d’Alsace – Moselle), et contrairement à la part principale, il est appelé annuellement par l’URSSAF ou la MSA via la DSN d’Avril à déclarer au 5 ou 15 mai de l’année suivante. Ainsi pour les salaires de 2022, cela se fera sur la DSN d’avril 2023. Ce solde est ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et Consignation qui mettra en place une plateforme web à destination des entreprises afin de leur permettre de choisir les établissements d’enseignement ou d’orientation qui en bénéficieront.
A noter : Comment cela se passe quand une entreprise a cotisé à la TA alors qu’elle a embauché dans l’année un apprenti ? Comment est-elle remboursée ?
L’exonération de taxe d’apprentissage pour les entreprises occupant un ou plusieurs apprentis n’est plus annuelle : elle est devenue mensuelle. Les périodes d’emploi qui précèdent l’embauche d’un apprenti ne sont pas à régulariser après la signature du contrat d’apprentissage et ne donnent pas lieu à remboursement ou déduction.
Les contributions Formation Continue :
Il faut distinguer plusieurs contributions selon les destinataires.
- Contributions légales : prévues par le code du travail au taux fixe de 0,55 % pour les moins de 11 salariés, et 1 % pour les 11 salariés et plus, auxquels s’ajoutent 1 % pour les salariés en CDD, ces contributions sont appelées directement par l’URSSAF ou la MSA mensuellement via la DSN et sont ensuite reversées à l’OPCO pour la prise en charge des formations des entreprises.
- Contributions conventionnelles : prévues par les conventions collectives le cas échéant et spécifiques à chaque branche, ces contributions sont toujours collectées directement annuellement par les OPCO entre le mois de janvier et de février de l’année suivante.
- Les contributions liées au Paritarisme : là encore, ces contributions sont prévues par les conventions collectives le cas échéant et spécifiques à chaque branche ; elles sont collectées par les organismes paritaires de façon directe ou par délégation auprès des OPCO, annuellement selon des calendriers qui leur sont parfois spécifiques.
A noter : Quid de la TVA ?
La TVA n’est plus due sur les contributions appelées par l’URSSAF ou la MSA, seules les contributions directement appelées par les OPCO peuvent faire l’objet d’un assujettissement à la TVA
