Actualités & Législation
Toutes vos contributions formation à compter du 1er Janvier 2022
La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6 septembre 2018) et l’ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 réforment l
26 janvier, 2022
Les contributions formation salaires 2021 à verser en 2022
Pour rappel, au titre de la collecte appelée au 1er Janvier 2022, la CUFPA est composée (Art. L6131-2 du Code du travail) : de la taxe d’apprentissage
22 décembre, 2021
La réforme du recouvrement des contributions en 2022
L'Ordonnance du 23 juin 2021 introduit de nouveau changement à partir du 1er janvier 2022...
19 octobre, 2021
Versement du Solde de 13 % de la taxe d’apprentissage
La loi « Avenir professionnel » et le décret d’application du 27 décembre 2019 réforment l’univers de la taxe d’apprentissage...
03 juin, 2020
La Réforme CUFPA
Pour rappel, au titre de la collecte 2020, la CUFPA est composée de deux contributions distinctes (Art. L6131-2 du Code du travail)...
06 mars, 2020
